J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19749

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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0200840A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2002, sont nommées membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications, Mme Véronique Scardigli, chef du bureau secteur postal à la sous-direction des activités postales en qualité de titulaire, et Mme Michèle Pauliat, chef du bureau questions juridiques et institutionnelles, à la même sous-direction, en qualité de suppléante.